Référentiel Commun des Prix Immobiliers de Casablanca ANCFCC/DGI
Introduction Dans une démarche visant à renforcer la transparence administrative et à rationaliser l’évaluation des biens immobiliers, le Référentiel Commun des Prix Immobiliers de Casablanca a été publié conjointement par la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Ce manuel établit des prix de référence par zone et par type de bien, servant de base pour diverses formalités administratives et fiscales.
Objectifs du Référentiel
Transparence et Confiance : Le référentiel vise à améliorer la transparence des processus administratifs tout en renforçant la confiance des citoyens envers l’administration.
Harmonisation des Pratiques : Il permet à tous les usagers de disposer d’un même niveau d’information que l’administration, ce qui contribue à une évaluation plus uniforme et équitable des biens immobiliers.
Support Fiscal et Administratif : Les prix publiés servent notamment au calcul :
de l’Impôt sur le Revenu/Profit Foncier (IR/PF),
des droits de conservation foncière pour les opérations telles que :
immatriculation foncière,
morcellement,
lotissement,
copropriété,
mise en conformité entre le plan foncier et l’état des lieux.
Ces opérations sont régies par l’article 30 du décret n° 2-13-18 du 16 Ramadan 1435 (14 juillet 2014).
Caractéristiques du Référentiel
Prix Indicatifs :
Les prix sont calculés sur la base de la moyenne des valeurs pratiquées dans chaque zone et selon le type de bien.
Ces valeurs sont indicatives et non contraignantes, sauf pour les besoins des taxes et droits mentionnés.
Actualisation Périodique :
Le référentiel peut être mis à jour pour refléter les fluctuations du marché immobilier.
En cas de décalage entre la valeur réelle d’un bien et les prix de référence, une révision est envisageable.
Structure et Organisation :
Le référentiel est divisé en zones géographiques homogènes, définies par leur cohérence en termes de prix et de types de biens.
Les zones peuvent correspondre à des secteurs urbains, périphériques ou ruraux, voire à des rues spécifiques en fonction de leur attractivité immobilière et commerciale.
Il inclut un Atlas de zoning, avec des cartes descriptives couvrant tout le territoire concerné.
Limites et Précisions
Les prix indiqués ne constituent pas une évaluation formelle des biens immobiliers.
Dans le cadre fiscal, ces valeurs ne sont opposables qu’à l’administration fiscale (DGI).
Mises à jour possibles en 2024 :
Avec l'évolution du marché immobilier à Casablanca, certaines modifications pourraient être envisagées :
Précision accrue des zones :
Ajout de micro-zones pour des distinctions encore plus fines dans les quartiers à forte disparité des prix.
Digitalisation :
Mise à disposition des prix via une plateforme interactive ou une application mobile.
Base de données dynamique :
Intégration d’un suivi en temps réel des transactions pour mieux ajuster les valeurs.
Partage d’informations enrichies :
Inclusion de données contextuelles comme les infrastructures locales, les projets en cours, ou encore les indices de performance immobilière (loyers moyens, rentabilité locative).
Conclusion Le Référentiel Commun des Prix Immobiliers représente un outil essentiel pour garantir équité et transparence dans les opérations foncières et fiscales à Casablanca. Il s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de l’administration marocaine, tout en offrant des garanties renforcées aux citoyens et investisseurs. Sa mise à jour régulière et son potentiel d’amélioration en font un pilier de la gestion immobilière et fiscale.
